Informations
SmartTroc rachète du matériel auprès des particuliers majeurs, des professionnels, des entreprises et autres personnes morales. L'identité du vendeur doit être vérifiée avant la finalisation du rachat.
SmartTroc peut racheter notamment les PC fixes, PC portables, barrettes de RAM, SSD et SSD NVMe. L'acceptation dépend notamment du modèle, de l'état, de la configuration, de la valeur et de la possibilité de réutilisation, de réparation ou de revente.
SmartTroc peut accepter certains PC fixes ou portables cassés ou défectueux. Pour bénéficier du rachat selon cette condition, le PC doit avoir été acheté neuf depuis moins d'un an. Un justificatif d'achat peut être demandé. L'acceptation définitive et le prix proposé dépendent notamment de la nature de la panne, des composants présents et de leur état.
Lors de la demande d'estimation, le vendeur doit fournir des informations exactes sur le matériel. Selon le produit, SmartTroc peut demander la marque et le modèle, le processeur, la RAM, le stockage, la carte graphique, l'état esthétique et fonctionnel, l'état de la batterie, les accessoires, les réparations ou modifications, les défauts et pannes, le numéro de série, des photographies ou un justificatif d'achat.
L'estimation initiale est calculée à partir des informations communiquées par le vendeur. L'estimation n'est pas le prix définitif. Le prix définitif est déterminé après réception et contrôle du matériel par SmartTroc.
À réception, SmartTroc vérifie notamment le modèle, la configuration, les composants, le numéro de série, l'état esthétique, l'état fonctionnel, les accessoires, les éventuelles pannes et la conformité avec la déclaration initiale. Des tests techniques peuvent être réalisés.
Lorsque le matériel correspond aux informations déclarées et aux conditions de rachat : contrôle validé → prix confirmé → rachat finalisé → paiement.
Une différence légère peut concerner une légère différence esthétique, un accessoire secondaire manquant ou une erreur mineure dans la déclaration. SmartTroc peut confirmer le prix initial ou proposer une réévaluation.
Une différence importante peut notamment concerner une capacité de RAM différente, un stockage différent, un processeur différent, une carte graphique différente, un modèle différent, un composant important manquant, un état nettement inférieur à celui déclaré ou une panne importante non déclarée. SmartTroc peut proposer un nouveau prix correspondant à l'état réel du matériel.
Lorsqu'un défaut important non déclaré est découvert lors du contrôle, SmartTroc peut proposer une nouvelle valeur de rachat, accepter le matériel pour réparation, accepter le matériel pour pièces ou refuser le rachat.
Si le vendeur refuse le nouveau prix proposé après contrôle, le rachat n'est pas finalisé. Lorsque le matériel peut être retourné, SmartTroc applique les conditions de retour communiquées au vendeur.
SmartTroc peut refuser un matériel notamment lorsqu'il ne correspond pas aux catégories acceptées, lorsque son état ne permet pas son rachat, lorsque sa valeur est insuffisante, lorsque les informations déclarées sont manifestement incorrectes, lorsqu'un composant essentiel est manquant, lorsque le matériel est bloqué ou inutilisable, lorsque son numéro de série présente une anomalie ou lorsque sa provenance ne peut pas être suffisamment justifiée.
En proposant un appareil au rachat, le vendeur déclare en être le propriétaire légitime ou disposer des droits nécessaires pour le céder. SmartTroc peut demander un justificatif de provenance et refuser tout appareil dont l'origine ne peut pas être suffisamment établie.
Cette vigilance s'inscrit notamment dans le cadre de l'article 321-1 du Code pénal relatif au recel.
Pour finaliser un rachat, le vendeur devra fournir une pièce d'identité valide. Cette vérification permet à SmartTroc de confirmer l'identité du vendeur avant le paiement et de respecter, lorsque les obligations légales applicables s'imposent à l'activité, les règles relatives à la traçabilité des opérations de rachat.
Sans présentation et vérification d'une pièce d'identité valide, SmartTroc ne pourra pas finaliser le rachat ni procéder au paiement.
L'article R321-3 du Code pénal prévoit notamment l'inscription au registre des informations d'identification du vendeur ainsi que des références de la pièce d'identité produite lorsque SmartTroc est soumise à cette obligation.
Pour les rachats en ligne, le vendeur doit respecter les instructions d'expédition communiquées par SmartTroc. Lorsque les conditions sont réunies, SmartTroc peut fournir une étiquette d'expédition prépayée. La prise en charge des frais d'expédition peut être conditionnée notamment à une valeur minimale estimée du matériel.
Pour un rachat en ligne, le paiement est effectué par virement bancaire sur le RIB fourni par le vendeur après validation du matériel et du prix définitif. Pour un rachat en main propre, le paiement est effectué après identification du vendeur, contrôle du matériel et validation du prix définitif.
Lorsque SmartTroc est soumise à la tenue du registre des objets mobiliers, le prix d'achat et le mode de règlement sont notamment des informations devant y figurer conformément à l'article R321-5 du Code pénal.
Lorsque SmartTroc entre dans le champ d'application de l'obligation légale, les opérations de rachat sont enregistrées dans le registre des objets mobiliers conformément à l'article 321-7 du Code pénal et aux dispositions des articles R321-1 à R321-8.
Ces dispositions prévoient notamment l'identification du vendeur, la description et la provenance du matériel, ainsi que les informations relatives au prix et au règlement.
L'estimation est basée sur les informations déclarées par le vendeur. Le prix définitif est déterminé après vérification du matériel réellement reçu ou présenté.
Déclaration → Estimation → Contrôle → Validation → Paiement
En cas de différence : Contrôle → Réévaluation → Acceptation ou refus → Paiement ou retour
La demande de rachat implique que le vendeur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et avoir fourni des informations exactes concernant le matériel. Le vendeur doit notamment déclarer tout défaut, panne, modification ou élément susceptible d'avoir une incidence sur la valeur du matériel.