Informations légales
SmartTroc livre les commandes passées sur la boutique en ligne à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Livraison à domicile — frais de livraison de 4,90 €, offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 €. Le délai de livraison est communiqué au client après validation de la commande et dépend du transporteur utilisé.
SmartTroc prépare les matériels informatiques avec un emballage adapté à leur nature. Pour les équipements sensibles aux chocs, des protections appropriées sont utilisées selon le produit.
Lorsqu'un numéro de suivi est fourni par le transporteur, il peut être communiqué au client afin de suivre l'acheminement du colis.
En cas de colis présentant des dommages visibles lors de la livraison, le client est invité, dans la mesure du possible, à conserver l'emballage et à prendre des photographies du colis et du produit. Il doit également contacter SmartTroc rapidement afin de permettre le traitement du dossier. Ces précautions ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, le client peut contacter SmartTroc à contact@smarttroc.fr. SmartTroc indiquera les modalités de prise en charge et de retour adaptées à la situation.
Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions précisées ci-dessous, sous réserve des exceptions légales.
En cas de rétractation, SmartTroc rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la loi, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les modalités et l'adresse de retour sont communiquées au client par écrit après réception de sa demande de retour, selon le motif du retour. Pour éviter tout envoi au mauvais endroit, le client ne doit pas retourner un produit sans avoir reçu les instructions de retour de SmartTroc.
Les produits vendus par SmartTroc à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s'applique également aux biens d'occasion. L'action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ; pour un bien d'occasion, la présomption d'antériorité du défaut de conformité est de douze mois.
Lorsqu'un consommateur conclut une vente à distance avec SmartTroc, il dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables à la réception du dernier bien ou lot.
Le consommateur doit informer SmartTroc de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours. Il peut adresser une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à contact@smarttroc.fr ou utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si SmartTroc propose de récupérer elle-même le bien.
En cas de simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du client consommateur, sous réserve que SmartTroc l'en ait clairement informé avant la conclusion de la vente.
Le client choisit et règle directement le mode de retour du colis, sauf accord contraire de SmartTroc. Il est recommandé de conserver la preuve d'expédition jusqu'au traitement complet du remboursement.
Les frais de retour ne sont pas mis à la charge du client lorsque le retour résulte d'un produit non conforme, défectueux ou relevant de la garantie légale de conformité : ces situations sont traitées conformément aux règles légales applicables.
SmartTroc rembourse le consommateur au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, SmartTroc peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par SmartTroc. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés au-delà du montant du mode standard.
Les frais de retour supportés par le client en cas de simple rétractation ne sont pas déduits du remboursement : ils sont payés séparément par le client au moment du retour.
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains contrats et biens prévus par la loi. Si une exception est effectivement applicable à un produit ou à une commande SmartTroc, elle sera indiquée dans les informations précontractuelles ou sur la fiche concernée.
Le droit de rétractation ne remplace pas les garanties légales. Pour les biens d'occasion vendus par un professionnel à un consommateur, la garantie légale de conformité est applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien d'occasion, la présomption d'antériorité du défaut de conformité est de douze mois.
À l'attention de : SmartTroc — Irelus Bequin — 2 Avenue du Parc, 77124 Villenoy — contact@smarttroc.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit / référence : __________________________________________
Numéro de commande : _________________________________________
Commandé le : __________________ Reçu le : __________________
Nom du consommateur : ________________________________________
Adresse : ____________________________________________________
Date : ________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ________________________________